Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Touche Minceur du 93, entrepreneur individuel dont le siège est situé 38 rue Voltaire, 93120 La Courneuve (ci-après « le Prestataire »), et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).

Toute réservation et tout paiement effectués sur le site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose des prestations de soins esthétiques de type cryolipolyse, réalisées à domicile dans la zone géographique du département de la Seine-Saint-Denis (93) et communes limitrophes.

Les prestations sont des soins esthétiques de confort et de bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un traitement thérapeutique ou une promesse de résultat. Les effets peuvent varier d'une personne à l'autre.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne sur le site. Pour confirmer un rendez-vous, le Client verse un acompte au moment de la réservation via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Pour les packs, un paiement en trois fois est proposé selon les modalités suivantes : un tiers du montant à la première séance, un tiers à la troisième séance, un tiers à la cinquième séance.

Le solde éventuel est réglé selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

Pour les prestations dont l'exécution n'a pas encore commencé, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse de sa part en cas de demande d'exécution avant la fin de ce délai.

Article 6 — Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être adressée au Prestataire au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive ou d'absence du Client (« no-show »), l'acompte versé pourra être conservé par le Prestataire à titre d'indemnité.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à signaler toute contre-indication éventuelle. Certaines situations peuvent contre-indiquer la prestation (notamment grossesse, certaines pathologies). En cas de doute, le Client est invité à consulter un médecin avant toute séance. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation pour des raisons de sécurité.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes données ou en cas de contre-indication non signalée.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.